 Lexique

Accident

Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la suite d'une ou plusieurs causes, et qui entraîne des dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement.

 

actuaire

Un actuaire est un professionnel spécialiste de l'application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d'assurances, de finance et de prévoyance sociale.

 

adhérent

Un adhérent est le souscripteur d'un contrat

 

Aide à la complémentaire santé ou ACS

L’aide à la complémentaire santé ou ACS est une aide financière pour aider à souscrire un contrat complémentaire santé

 

ALFA

L'ALFA est l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance

 

assistance

L'assistance est une aide financière ou technique au bénéficiaire du contrat lorsque sa situation le nécessite

 

Assurance-décès

L'assurance en cas de décès ou Assurance-décès est un contrat qui prévoit le versement d'une indemnité en cas de décès de l’assuré pendant la période couverte

 

Assurance-vie

L'assurance en cas de vie ou Assurance-vie est un contrat d'épargne dont le capital est susceptible d'être reversé, à l’assuré (en une ou plusieurs fois) ou à des bénéficiaires désignés en cas de survie (ce terme est cependant couramment employé pour désigner en fait une forme d'assurance-décès). L'assurance-vie pour les non-résidents français offre aux contribuables non domiciliés en France des avantages fiscaux

 

opération d’assurance

L’opération d’assurance présente des aspects à la fois juridiques, techniques, financiers et économiques que l’on ne peut réduire simplement au contrat d’assurance. Pour simplifier, disons que des personnes exposées à un même événement sont réunies en un groupement de façon à ce que l’ensemble des contributions pécuniaires versées par chacune d’entre elles permette d’indemniser les membres du groupe touchés par la réalisation de l’événement. C’est le principe de mutualisation.

 

assurance de groupe

Le contrat d’assurance de groupe est un contrat d'assurance négocié par une banque, un employeur, ou une association, au bénéfice de ses clients, salariés ou membres. Les contrats d'assurance de prêt proposé par nos associations de patients sont des contrats groupes. Il est donc nécessaire d'être adhérent de La Fédération pour souscrire ce contrat. La sortie du groupe entraîne automatiquement la résiliation du contrat.

 

assurance maladie

L’assurance maladie est un dispositif chargé de prémunir une personne des risques financiers induits par la maladie et procurant un revenu minimal lorsque l'affection la prive de travail.

 

assuré

L'assuré désigne le ou les personnes couvertes par la garantie d’un contrat d’assurance.

 

avenant

Un avenant est une modification apportée à un contrat d’origine.

 

avis d'échéance

L'avis d'échéance est le document émis par l’assureur indiquant le montant de la cotisation d'assurance exigible au terme convenu contractuellement

 

ayant droit

Un ayant droit est la personne qui détient un droit du fait de son lien avec l'assuré

 

bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui pourra recevoir le bénéfice des garanties d'un contrat d'assurance.

 

base de remboursement (BR)

La base de remboursement (BR) est un montant fixe sur lequel se base la Sécurité Sociale et la mutuelle pour rembourser les dépenses de santé. Un taux de remboursement est ensuite appliqué à cette base pour obtenir la somme qui sera rembourser.

 

captive d’assurance

Une captive d’assurance est principalement une société filiale, créée par l’entreprise, qui va jouer le rôle d’un assureur traditionnel, en garantissant les risques uniquement supportés par l’entreprise.

 

carence

Une carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence, pendant laquelle l'assuré ne bénéficie pas de sa garantie.

 

Couverture Maladie Universelle (CMU)

La Couverture Maladie Universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.

 

coassurance

La coassurance est une technique de division des risques par laquelle plusieurs sociétés d’assurances garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque ou un même ensemble de risques. Cette disposition est transparente pour le souscripteur : tous les assureurs concernés sont clairement mentionnés dans le contrat d’assurance, avec leurs niveaux de participation.

 

code des assurances

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

 

complémentaire santé

Une complémentaire santé est un contrat d’assurance permettant le remboursement de frais médicaux en complément du régime obligatoire. Une sur-complémentaire est un contrat d’assurance santé qui vient en supplément des deux premiers.

 

conditions particulières

Les conditions particulières sont propres à chaque assuré et regroupent les informations déclarées par celui-ci. Il y apparaît les caractéristiques du bien assuré, les assurés, le montant de la prime, l’échéance anniversaire et les garanties choisies

 

conditions générales

Les conditions générales qui doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat, se présentent sous la forme d’un guide expliquant chaque garantie en détail, notamment les exclusions et le fonctionnement du contrat.

 

contrat

Le contrat est l’ensemble des documents qui formalise l'engagement entre l'assureur et l'assuré. Il est composé des conditions particulières et des conditions générales.

 

cotisation

La cotisation ou prime d'assurance désigne la somme due par le souscripteur à l’assurance en contrepartie de sa garantie.

 

Courtier en assurances

Un courtier en assurances est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale entre une compagnie d'assurances et le consommateur final.

 

Convention AERAS

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) est une convention française qui vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes malades ou qui l'ont été. Elle remplace la Convention Belorgey. Cliquez ici pour plus d’informations.

 

Convention Belorgey

La Convention Belorgey est une convention française permettant de faciliter l'accès à une assurance pour les personnes présentant un "risque aggravé" concernant leur état de santé. Elle est remplacée par la convention AERAS

 

délai de rétractation

Le délai de rétractation est le droit d'un consommateur, pendant une période limitée, d'annuler un contrat.

 

droit de renonciation

Le droit de renonciation est la faculté en assurance vie d'annuler son contrat dans les 30 jours.

 

droit d’entrée

Le droit d’entrée est un montant à régler préalablement à la souscription d'un contrat.

 

défense-recours

La défense-recours est une garantie annexe d’un contrat ayant pour but d'assister l'assuré lors de procédures amiables ou judiciaires et d'exercer éventuellement des recours, en cas de sinistre.

 

déchéance

La déchéance est la perte de la garantie couvrant un sinistre en cas de non-respect, par l'assuré, de ses obligations.

 

dépassement d'honoraire

Un dépassement d'honoraire est la partie excédentaire réclamée par un praticien en sus du tarif conventionnel de la profession.

 

dommage

Un dommage est un dégât ou préjudice causé ou subit. Il peut être matériel, moral, corporel ou immatériel (préjudice financier résultant de la cessation privative d'un droit ou l'arrêt d'un service rendu).

 

échéance

L'échéance est la date à laquelle l'assuré doit payer sa cotisation d'assurance. Il y a l'échéance principale (ou échéance anniversaire) et les échéances intermédiaires.

 

effet

L'effet (date d'effet) est la date à laquelle un contrat d'assurance ou un avenant entre en application.

 

exclusions

Les exclusions désignent ce qui n’est pas garanti par le contrat. Elles peuvent être légales ou contractuelles.

 

extension de garantie

L'extension de garantie est une garantie qui s'ajoute au contrat initial en contrepartie d'une rémunération supplémentaire. Elle est souscrite par l'assuré lui-même.

 

fausse déclaration

La fausse déclaration est le fait pour un assuré de ne pas répondre correctement aux questions posées par l'assureur. En cas de sinistre, l'assuré risque soit une règle proportionnelle, soit une surprime, soit la résiliation du contrat. En cas de mauvaise foi l'assuré risque la nullité du contrat.

 

Fédération française des sociétés d'assurances

La Fédération française des sociétés d'assurances est une société qui représente les intérêts des sociétés d'assurances en France, et qui relèvent du Code des assurances.

 

fonds de pension

Un fonds de pension est un fonds d'investissement spécifique à la retraite par capitalisation. C'est l'outil de l'épargne retraite.

 

forfait journalier

Le forfait journalier est la somme payée par toute personne hospitalisée et présente plus de 24 heures.

 

frais réels

Une garantie en frais réels est une garantie qui couvre le coût total d'un acte de soin.

 

franchise

Une franchise est la partie restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre. Elle peut être absolue, relative, de sinistre, proportionnelle.

 

garantie

La garantie est un engagement pris par une compagnie d'assurance de couvrir un ou plusieurs événements déterminés selon les termes du contrat d'assurance.

 

garantie des accidents de la vie (GAV)

La garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat d'assurance qui couvre les dommages corporels graves et accidentels ou le décès accidentel survenus dans le cadre de la vie privée.

 

IARD

L'assurance IARD est une abréviation pour Incendie, Accidents et Risques Divers. En opposition avec l'assurance de personnes.

 

indemnité

Une indemnité est une somme versée par l'assurance à un assuré ou à la victime d'un préjudice. L'indemnité peut être forfaitaire ou indemnitaire.

 

indemnité journalière

L'indemnité journalière est la somme versée par la Sécurité Sociale ou par une assurance, à la suite d'un arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident

 

indexation

L'indexation est le réajustement automatique des garanties et des primes.

 

incapacité permanente partielle ou IPP

L'incapacité permanente partielle ou IPP est un pourcentage exprimant l'importance des séquelles qui subsisteront définitivement et qui diminuent la capacité physique d'une personne qui a subi un accident.

 

incapacité totale de travail ou ITT

L'incapacité totale de travail ou ITT est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité.

 

individuelle accident

L'individuelle accident est un terme qui désigne une garantie d’assurance de personne qui prévoit le versement d’une somme selon les montants et options souscrits dans le cas d'accident corporel entraînant par exemple le décès, l'incapacité permanente, l'incapacité temporaire de l'assuré.

 

institution de prévoyance

Une institution de prévoyance est une institution paritaire, à but non lucratif, qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Elle couvre les risques de : maladie, incapacité de travail et invalidité, dépendance, décès. Elle relève du Code de la Sécurité sociale.

 

médiateur

Le médiateur de l’assurance est une personne qui intervient pour aider l'assuré en cas de litige avec son assurance.

 

mixte

Un contrat mixte est un contrat d'assurance qui combine de l'assurance en cas de vie et de l'assurance en cas de décès.

 

mise en demeure

Une mise en demeure est une procédure en cas de non-paiement de la cotisation. L'assureur adresse par recommandé une lettre réclamant à l'assuré le montant de la prime due. Faute de paiement dans les trente jours, le contrat est suspendu, puis il peut être résilié au plus tôt dix jours après la date effective de suspension.

 

mutuelle

Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, les assurés sont des adhérents. Elle relève du Code de la Mutualité.

 

note de couverture

Une note de couverture est une garantie provisoire accordée lorsque le souscripteur n’a pas toutes les pièces nécessaires à la souscription du contrat. Une fois les justificatifs présentés, la note de couverture est transformée en contrat définitif. Si l'assuré ne présente pas toutes les pièces, la garantie s’arrête.

 

nullité

La nullité est la conséquence de l'annulation du contrat et le rétablissement des parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant de contracter. Elle ne sanctionne pas une fausse déclaration mais un vice dans la formation du contrat.

 

ORIAS

L’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) est un registre des intermédiaires d’assurance, créé en France en 2007, afin de recenser les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurance ou mandataires d'intermédiaire en assurance.

 

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (égal à 12 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ou par les assurances pour calculer certains remboursements.

 

Plus-values

Les Plus-values (et moins-values) sont l'écart, positif ou négatif, entre la valeur à l'achat et la valeur actuelle.

 

police d’assurance

La police d’assurance est une forme de contrat.

 

préavis

Le préavis est l'intervalle de temps entre la date d'une demande et la date d'effet de la demande.

 

prescription

La prescription est l'extinction d'un droit après l'écoulement d'une certaine durée. En matière d'assurance, la prescription est généralement de 2 ans.

 

prime d'assurance

La prime d'assurance est un autre nom pour la cotisation.

 

provision mathématique

Une provision mathématique est le montant des sommes que l’assureur doit accumuler et capitaliser grâce au versement des cotisations des assurés, dans le but de pouvoir garantir à tout moment le règlement de ses engagements envers les assurés.

 

quittance

Une quittance est une lettre de la compagnie à l'assuré pour certifier que son appel à cotisation a été réglé.

 

Ratio combiné

Le ratio combiné ou ration sinistre sur prime est le rapport entre le coût des sinistres et des frais de gestion sur le total des primes encaissées par une compagnie d'assurance.

 

recours de l'assureur

Le recours de l'assureur est un autre mot pour la subrogation.

 

réassurance

La réassurance consiste à assurer l’assureur. C’est donc une assurance pour les assureurs. Techniquement, la réassurance est une opération par laquelle un assureur (le cédant) cède à un autre assureur (le réassureur ou cessionnaire), une partie du risque que lui-même a pris en charge. L’assureur et le réassureur sont liés par un traité de réassurance.

 

relevé d'informations

Le relevé d'informations est un document remis par l’assurance sur demande de l’assuré, afin de lui détailler son bonus et l’historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. Il doit préciser le ou les conducteurs désignés au contrat, la nature des sinistres (corporel ou matériel) et la part de responsabilité du conducteur, l'identité du conducteur responsable, la période de garantie et le coefficient de réduction / majoration à l’échéance anniversaire.

 

rente viagère

Une rente viagère est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.

 

résiliation

La résiliation est l'arrêt du contrat d'assurance à l'initiative soit de l'assuré, soit de la compagnie d'assurance.

 

revalorisation

La revalorisation est le fait d’augmenter les garanties en contrepartie d’une augmentation de prime comme pour l'indexation.

 

résultat technique

Le résultat technique est la différence entre le débit (sinistre, frais de gestion, commissions...) et le crédit (cotisations et produits financiers).

 

risque

Le risque est l’aléa sur lequel l’assurance repose. Il est un événement incertain soit par sa survenance ou par sa date de survenance. Cela peut aussi exprimer la garantie (risque incendie ou bris de glace).

 

sinistre

Le sinistre est constitué par la survenance du risque prévu par le contrat d’assurance ; il entraîne la mise en jeu de la garantie.

 

société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM)

Une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) est un statut permettant à des sociétés d’assurance mutuelles ou des institutions de prévoyance, de droit français, d'encadrer leurs relations financières.

 

société d’assurances

Une société d’assurances est une entreprise qui fournit des services d'assurance.

 

souscripteur

Le souscripteur est la personne qui signe le contrat et qui paie les cotisations.

 

subrogation

La subrogation est le fait que l’assurance fasse le recours contre le responsable d'un dommage ou son assurance à la place de l’assuré.

 

sur-complémentaire

Une sur-complémentaire est un contrat d’assurance santé qui vient en 3e lieu après le régime obligatoire et la complémentaire santé.

 

suspension

Une suspension de contrat est une situation particulière durant laquelle le contrat d'assurance n'a plus effet mais existe malgré tout. Elle peut être due soit à une mise en demeure soit à la vente du bien assuré (en attendant son remplacement).

 

tacite reconduction

La tacite reconduction désigne le fait qu’un contrat d’assurance soit reconduit automatiquement à l’échéance tant qu’aucune des parties ne manifeste une demande contraire.

 

tarif d'autorité

Le tarif d'autorité est le tarif forfaitaire fixé par la sécurité sociale pour les professionnels non conventionnés.

 

Tarif de Convention (TC)

Le Tarif de Convention (TC) est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer ses remboursements. Pour les soins non remboursés, on parle de soins hors nomenclature.

 

Ticket modérateur (TM)

Le Ticket modérateur (TM) est la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale.

 

Tiers Payant

Le Tiers Payant est le règlement direct par l’assurance au professionnel de santé (pharmacies, hôpitaux, laboratoires) en lieu et place de l'assuré.

 

tontine

La tontine est une association collective d’épargne, qui réunit des épargnants pour investir en commun dans un actif financier ou dans un bien dont la propriété revient à une partie seulement des souscripteurs. On distingue trois sortes de tontines.

 

valeur de rachat

La valeur de rachat, valeur de réduction est la somme placée sur un contrat d’assurance-vie au jour dit (versement - frais de gestion et les plus ou moins-values)

 

Accueil



 Lexique

 Lexique

 Lexique

 Lexique