Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet https://www.euroditas.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

 

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

 

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Identification et publication

En vertu la réglementation relative à la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EURODITAS SASU au capital de 15.245 € Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 380 147 603 dont le siège social est : 31 rue Tronchet – 75008 PARIS

Responsable publication : Éric Vasseur.

 

Webmaster : EURODITAS – contact@euroditas.fr

Hébergeur : Serveur d'entreprise.

Délégué à la protection des données : Olivier Simard - protection.donnees@groupeconvergence.fr

Propriété intellectuelle

EURODITAS avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’EURODITAS, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’EURODITAS.

 

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. EURODITAS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

 

En tout état de cause, EURODITAS n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

EURODITAS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

Responsabilité

EURODITAS diffuse un certain nombre d'informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, EURODITAS ne peut donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité d’EURODITAS. La responsabilité d’EURODITAS ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

 

EURODITAS  ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de leur volonté.

 

L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. EURODITAS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

 

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Déposer une réclamation

Si, dans ses relations avec EURODITAS, l’internaute souhaite formuler une réclamation, celle-ci doit être transmise, précisant l’objet, par courrier à l’adresse suivante :

 

EURODITAS

Service Réclamations

31 rue Tronchet – 75008 PARIS

 

Ou selon la nature de la réclamation :

contact.emprunteur@euroditas.fr

contact.particulier@euroditas.fr

contact.entreprise@euroditas.fr

Témoins de connexion ou cookies

Lors de votre navigation sur un site web, des témoins de connexion ou cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur à tout instant. De manière générale, un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Le site EURODITAS s’interdit toute utilisation et implantation de COOKIES

Transmission transfrontalière d’informations personnelles

Il n’y a pas de transmission de données personnelles à des pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE).

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

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