Mentions légales
PRÉAMBULE
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
En vertu la réglementation relative à la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EURODITAS SASU au capital de 15.245 € Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 380 147 603 dont le siège social est : 18, rue de la Pépinière – 75008 PARIS
Responsable publication : Éric Vasseur.
Hébergeur : ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
- sont protégés par la législation sur les marques.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’EURODITAS, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.