Lexique
Accident
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l’espace et dans le temps, à la suite d’une ou plusieurs causes, et qui entraîne des dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement.
ACTUAIRE
Un actuaire est un professionnel spécialiste de l’application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d’assurances, de finance et de prévoyance sociale.
adhérent
Un adhérent est le souscripteur d’un contrat.
AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ou ACS
L’aide à la complémentaire santé ou ACS est une aide financière pour aider à souscrire un contrat complémentaire santé.
ALFA
L’ALFA est l’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance.
ASSISTANCE
L’assistance est une aide financière ou technique au bénéficiaire du contrat lorsque sa situation le nécessite.
ASSURANCE-DÉCÈS
L’assurance en cas de décès ou Assurance-décès est un contrat qui prévoit le versement d’une indemnité en cas de décès de l’assuré pendant la période couverte.
ASSURANCE-VIE
L’assurance en cas de vie ou Assurance-vie est un contrat d’épargne dont le capital est susceptible d’être reversé, à l’assuré (en une ou plusieurs fois) ou à des bénéficiaires désignés en cas de survie (ce terme est cependant couramment employé pour désigner en fait une forme d’assurance-décès). L’assurance-vie pour les non-résidents français offre aux contribuables non domiciliés en France des avantages fiscaux.
OPÉRATION D’ASSURANCE
L’opération d’assurance présente des aspects à la fois juridiques, techniques, financiers et économiques que l’on ne peut réduire simplement au contrat d’assurance. Pour simplifier, disons que des personnes exposées à un même événement sont réunies en un groupement de façon à ce que l’ensemble des contributions pécuniaires versées par chacune d’entre elles permette d’indemniser les membres du groupe touchés par la réalisation de l’événement. C’est le principe de mutualisation.
ASSURANCE DE GROUPE
Le contrat d’assurance de groupe est un contrat d’assurance négocié par une banque, un employeur, ou une association, au bénéfice de ses clients, salariés ou membres. Les contrats d’assurance de prêt proposé par nos associations de patients sont des contrats groupes. Il est donc nécessaire d’être adhérent de La Fédération pour souscrire ce contrat. La sortie du groupe entraîne automatiquement la résiliation du contrat.
ASSURANCE MALADIE
L’assurance maladie est un dispositif chargé de prémunir une personne des risques financiers induits par la maladie et procurant un revenu minimal lorsque l’affection la prive de travail.
ASSURÉ
L’assuré désigne le ou les personnes couvertes par la garantie d’un contrat d’assurance.
AVENANT
Un avenant est une modification apportée à un contrat d’origine.
AVIS D'ÉCHÉANCE
L’avis d’échéance est le document émis par l’assureur indiquant le montant de la cotisation d’assurance exigible au terme convenu contractuellement.
AYANT DROIT
Un ayant droit est la personne qui détient un droit du fait de son lien avec l’assuré.
BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire est la personne qui pourra recevoir le bénéfice des garanties d’un contrat d’assurance.
BASE DE REMBOURSEMENT (BR)
La base de remboursement (BR) est un montant fixe sur lequel se base la Sécurité Sociale et la mutuelle pour rembourser les dépenses de santé. Un taux de remboursement est ensuite appliqué à cette base pour obtenir la somme qui sera rembourser.
CAPTIVE D’ASSURANCE
Une captive d’assurance est principalement une société filiale, créée par l’entreprise, qui va jouer le rôle d’un assureur traditionnel, en garantissant les risques uniquement supportés par l’entreprise.
CARENCE
Une carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence, pendant laquelle l’assuré ne bénéficie pas de sa garantie.
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)
La Couverture Maladie Universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l’accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
COASSURANCE
La coassurance est une technique de division des risques par laquelle plusieurs sociétés d’assurances garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque ou un même ensemble de risques. Cette disposition est transparente pour le souscripteur : tous les assureurs concernés sont clairement mentionnés dans le contrat d’assurance, avec leurs niveaux de participation.
CODE DES ASSURANCES
Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés.
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Une complémentaire santé est un contrat d’assurance permettant le remboursement de frais médicaux en complément du régime obligatoire. Une sur-complémentaire est un contrat d’assurance santé qui vient en supplément des deux premiers.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les conditions particulières sont propres à chaque assuré et regroupent les informations déclarées par celui-ci. Il y apparaît les caractéristiques du bien assuré, les assurés, le montant de la prime, l’échéance anniversaire et les garanties choisies.
CODE DES ASSURANCES
Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés.